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Association Urantia du Canada • Charte provisoire • Résolutions
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URANTIA BROTHERHOOD ASSOCIATION Conseil d'Administration 18 janvier 2003 Version téléchargeable (PDF) 
Résolution d'adoption de la charte provisoire, des procédures provisoires de fonctionnement et du règlement intérieur proposé, ainsi que l'habilitation d'un comité éditorial pour rédiger la version définitive de tous les documents Le Conseil d'Administration DÉCLARE que la Charte provisoire de l'Urantia Brotherhood Association, faisant affaire en tant qu'Association Urantia Internationale, est, par la présente, acceptée telle que présentée et qu'un comité éditorial comprenant Mo Siegel, Tonia Baney, Seppo Kanerva, Kathleen Swadling et Mindy Williams est autorisé à rédiger la version définitive, à faire les changements éditoriaux appropriés au document de la Charte provisoire, au document des procédures provisoires de fonctionnement qui gérera le processus de mise en application et de ratification, ainsi qu'au règlement intérieur proposé. Résolution adoptant, avalisant et recommandant la charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement Le Conseil d'Administration DÉCLARE que, par la présente, il adopte, avalise et soutient la Charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement et que, par la présente, il recommande aux adhérents de l'Association Urantia Internationale d'avaliser et de soutenir la Charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement. Le Conseil d'Administration DÉCLARE que, la Charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement prendront effet au 1er mars 2003 et resteront effectifs soit jusqu'à ce qu'un nouveau règlement intérieur soit ratifié par l'IUA et que la nouvelle Charte et son règlement intérieur soient adoptés par le Conseil d'administration de l'Urantia Brotherhood Association ou, jusqu'au 31 décembre 2004, quel que soit l'évènement qui aura lieu en premier. La ratification du règlement intérieur de l'IUA se fera par un vote majoritaire des deux tiers des membres à l'intérieur d'une association nationale et un vote majoritaire des deux tiers de toutes les associations nationales. Ensuite de quoi, la Charte et son règlement intérieur devront être adoptés par un vote à la majorité simple du Conseil d'administration de l'Urantia Brotherhood Association. Le Conseil d'Administration DÉCLARE que, jusqu'à ce que le nouveau règlement intérieur de l'IUA soit ratifié, l'organisation des adhérents à l'IUA sera dirigée suivant la Charte provisoire, les procédures provisoires de fonctionnement et le règlement intérieur de l'IUA de 1993, pourvu qu'au cas de conflit entre la Charte provisoire, les procédures provisoires de fonctionnement et les le règlement intérieur de l'IUA de 1993 ce soient la Charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement qui prévaillent sur le règlement intérieur de l'IUA de 1993. Résolution d'habilitation de l'Administration Centrale de l'Urantia Brotherhood Association faisant affaire en tant qu'Association Urantia Internationale Le Conseil d'Administration DÉCLARE qu'à compter du 1er mars 2003 il habilite par la présente et en toute légalité, l'Administration centrale de l'IUA, comprenant les cadres et les membres du Bureau de service international, le Conseil représentatif et la Commission judiciaire, à agir pour et à la place de l'Urantia Brotherhood Association faisant affaire en tant qu'Association Urantia Internationale ( ci-après dénommée IUA ) selon les termes de la Charte provisoire de 2003 et les procédures provisoires de fonctionnement. Tous les actes de l'Administration centrale entrepris selon la Charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement constitueront des actes de l'IUA tout aussi valables que s'ils étaient entrepris par le Conseil d'administration de l'Urantia Brotherhood Association, sauf à réserver expressément au Conseil d'administration de l'Urantia Brotherhood Association tout pouvoir d'adoption, de changement ou d'amendement des Articles d'incorporation, de la Charte et de son règlement intérieur. Ces pouvoirs accordés à l'Administration centrale prendront effet le 1er mars 2003 et resteront effectifs soit jusqu'au 31 décembre 2004 ou jusqu'à ce qu'un nouveau règlement intérieur soit ratifiés par l'IUA et qu'une nouvelle Charte et son règlement intérieur soient formellement adoptés par le Conseil d'administration de l'Urantia Brotherhood Association, quel que soit l'événement qui aura lieu en premier. Le conseil d'Administration DÉCLARE qu'à compter du 1er mars 2003 les individus suivants sont nommés aux postes et mandats selon la Charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement. Dorénavant, toute vacance au Bureau de service international ou à la Commission judiciaire sera comblée selon les procédures provisoires de fonctionnement.
Conseil représentatif Le président et le vice-président de chaque Association nationale constitutive de l'Association Urantia Internationale, en vertu de leur fonction, seront automatiquement membres du Conseil représentatif; leur mandat de service au Conseil représentatif coïncidant avec leur mandat au sein de leur Association nationale. Le président et le vice-président d'une association locale, dans une région où il n'y a pas d'association nationale, peuvent participer au Conseil représentatif mais comme membres sans droit de vote. Résolution de transfer de fonds de l'Urantia Brotherhood Association faisant affaire en tant qu'Association Urantia Internationale vers l'Administration Centrale Le Conseil d'Administration DÉCLARE qu'à compter du 1er mars 2003, tous les fonds détenus au nom de l'Urantia Brotherhood Association faisant affaire en tant qu'Association Urantia Internationale seront transférés auprès du Trésorier en chef du Bureau de service international de l'Urantia Brotherhood Association faisant affaire en tant qu'Association Urantia Internationale. |
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