Charte provisoire
Association URANTIA du Canada

Amendée le 1 mars 2003


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Article1 - Déclaration d'intention Article2 - Structure Article3 - Adhésion Article4 - Finances

Article5 - Incorporation/Règlement intérieur Article6 - Amendements Article7 - Dissolution Appendice - Tâches de l'IUA

L'IUA accueille des membres venus de toutes races, de toutes cultures, de toutes nations et de toutes religions. Il y trois sortes d'adhérents dans l'IUA: membre à part entière, membre isolé et membre associé.

3.1 Membre à part entière

3.1.1 Pour être éligible comme membre à part entière dans l'IUA une personne doit avoir lu Le Livre d'Urantia dans sa totalité, doit soutenir les enseignements du Livre d'Urantia, doit soutenir les buts et desseins de l'IUA et de la Fondation Urantia et doit accepter de se conformer à la Charte de l'IUA et à son règlement intérieur ainsi qu'au règlement intérieur de son Association nationale ou locale.

3.1.2 Un membre à part entière a droit de vote dans l'Association où il est inscrit.

3.1.3 Tous les membres à part entière d'une Association locale ou nationale résidant dans les frontières géographiques d'une Association nationale sont membres de cette Association nationale à moins qu'un membre n'ait été accepté comme membre à part entière d'une Association dans un autre pays dont il est citoyen.

3.2 Membre isolé

Il y a deux catégories de membres isolés: une dans laquelle il n'existe pas d'Association IUA et une catégorie facultative dans laquelle existe une Association nationale avec ses Associations locales filiales.

3.2.1 Il n'existe pas d'Association IUA. Un individu vivant dans un pays où il n'existe pas d'Association IUA peut adhérer à l'IUA en tant que membre isolé. Un tel membre isolé sera rattaché au Comité des adhérents de l'Administration centrale. Lorsque la première Association sera formée dans ce pays, tous les membres isolés résidant dans ce pays deviendront membres de cette Association.

3.2.2 Il existe une Association nationale avec des Associations locales filiales. Cette catégorie est facultative et peut être adoptée par le règlement intérieur d'une Association nationale. Un individu vivant dans une région géographiquement isolée, dans un pays où existe une Association nationale avec ses Associations locales filiales, peut adhérer à l'IUA en tant que membre isolé. Un tel membre isolé sera rattaché au Comité des adhérents de l'Association nationale.

3.2.3 Pour être éligible comme membre isolé dans l'IUA une personne doit avoir lu Le Livre d'Urantia dans sa totalité, doit soutenir les enseignements du Livre d'Urantia, doit soutenir les buts et desseins de l'IUA et de la Fondation Urantia, doit accepter de se conformer à la Charte de l'IUA et à son règlement intérieur (ainsi qu'au règlement intérieur de son Association nationale si cela s'applique).

3.2.4 Un membre isolé n'aura pas de mandat et ne pourra pas voter.

3.3 Membre associé

3.3.1 La catégorie de membre associé est facultative et peut être adoptée dans le règlement intérieur d'une Association nationale ou locale.

3.3.2 Un individu qui n'a pas lu Le Livre d'Urantia en entier peut adhérer à l'IUA en tant que membre associé. Pour être éligible comme membre associé une personne devra être lecteur du Livre d'Urantia, devra soutenir les enseignements du Livre d'Urantia, devra soutenir les buts et desseins de l'IUA et de la Fondation Urantia, devra accepter de se conformer à la Charte de l'IUA et à son règlement intérieur ainsi qu'au règlement intérieur de son Association nationale et/ou locale.

3.3.3 Un membre associé ne pourra pas voter ni avoir de mandat et devra s'affilier à une Association locale ou nationale.

4.1 L'IUA et ses Associations constitutives seront des organisations à but non lucratif.

4.2 Les livres de comptes de l'IUA et de ses Associations constitutives seront complets et exacts, ils se conformeront aux exigences des comptes-rendus financiers du pays ou des pays dans lequel ou lesquels se trouve l'Association .

4.3 Les associations constitutives fourniront en temps voulu les déclarations financières qui pourront être nécessaires à l'IUA pour ses comptes-rendus financiers.

4.4 Financement. Le principe de l'autonomie financière de l'organisation devra guider chaque Association Urantia et l'Administration centrale. Pour ce faire, les Associations Urantia pourront encaisser des cotisations de leurs adhérents, faire payer les biens ou les services tels que conférences, bulletins et autres produits ou s'engager dans des activités de levée de fonds telles que déterminées par les Associations. L'Administration centrale, en plus de l'encaissement des contributions annuelles des Associations nationales peut recevoir des fonds de contributions volontaires de membres de l'IUA et d'Associations Urantia et peut aussi faire payer des biens ou des services tels que conférences, publications et autres produits; elle peut aussi s'engager dans des activités de levée de fonds telles que déterminées par l'Administration centrale.

5.1 L'Urantia Brotherhood Association est une société à but non lucratif dûment organisée dans l'État d'Illinois, aux États-Unis d'Amérique, conformément aux Articles d'incorporation et au règlement intérieur de l'Urantia Brotherhood Association.⁴.

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Note 4 - Les «Articles d'incorporation» sont le document légal nécessaire à l'enregistrement de l'Urantia Brotherhood Association comme organisation à but non lucratif. Ce document est disponible sur demande. Les documents de gestion de l'Urantia Brotherhood Association doivent être légalement amendés pour une intégration à la Charte et au règlement intérieur définitifs quand sera achevé le processus de ratification.

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5.2 L'IUA est le bras des lecteurs adhérents de l'Urantia Brotherhood Association. L'IUA bénéficie d'un statut d'exonération d'impôt et autres bénéfices du fait de cette relation. Les affaires internes de l'IUA sont gouvernées par la Charte del'IUA et son règlement intérieur. En cas de conflit entre cette Charte et les clauses du règlement intérieur, ce sont les clauses de cette Charte qui prévaudraient.⁵.

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Note 5 - L'actuel conseil d'administration de l'Urantia Brotherhood Association a adopté la résolution suivante le 18 janvier 2003:
Il est décidé que la Charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement prendront effet le 1er mars 2003 et demeureront en vigueur jusqu'à ce que le règlement intérieur soit ratifié par l'IUA et que la nouvelle Charte et son règlement intérieur soient adoptés par le Conseil de direction de l'Urantia Brotherhood Association ou jusqu'au 31 décembre 2004 quel que soit l'événement qui aura lieu en premier. La ratification du règlement intérieur de l'IUA a lieu par un vote majoritaire des deux tiers des membres de chaque Association nationale et d'un vote majoritaire des deux tiers de toutes les Associations nationales. Par la suite, la Charte et son règlement intérieur devront être adoptés par une majorité simple du Conseil de direction de l'Urantia Brotherhood Association.
Il est décidé que jusqu'à ce qu'un nouveau règlement intérieur de l'IUA soit ratifié, l'organisation des adhérents de l'IUA sera gouvernée suivant la Charte provisoire, les procédures provisoires de fonctionnement et le règlement intérieur de l'IUA de 1993, sous condition que, en cas de conflit entre la Charte provisoire, les procédures provisoires de fonctionnement et le règlement intérieur de l'IUA de 1993, la Charte provisoire et les procédures provisoires de fonctionnement supplantent le règlement intérieur de l'IUA de 1993.

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5.3 L'IUA adoptera un règlement intérieur en même temps qu'elle adoptera cette Charte, ce règlement ne devra pas être contraire aux clauses de cette Charte.

Cette charte peut être amendée par un vote majoritaire à soixante-quinze pour cent du Conseil représentatif et par un vote majoritaire à soixante-quinze pour cent du Bureau.

En cas de dissolution de l'IUA, tous les biens iront à la Fondation Urantia, 533 Diversey Parkway, Chicago, Illinois 60614 USA. Si une Association nationale ou locale est dissoute ou décide de résilier son Accord de Charte ou bien est exclue de l'IUA, ses biens devraient aller à une organisation qui lui succède et qui est reconnue par l'IUA dans le pays et, s'il n'y a pas d'organisation qui lui succède dans le pays, ils devraient aller à l'Administration centrale de l'IUA. S'il n'y a pas d'Administration centrale de l'IUA, les biens devraient aller à la Fondation Urantia.