Charte provisoire
Association URANTIA du Canada

Amendée le 1 mars 2003


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Article1 - Déclaration d'intention Article2 - Structure Article3 - Adhésion Article4 - Finances

Article5 - Incorporation/Règlement intérieur Article6 - Amendements Article7 - Dissolution Appendice - Tâches de l'IUA

L'IUA est composée de cinq services organisationnels interdépendants: un Bureau de service international, un Conseil représentatif, une Commission judiciaire, des Associations locales et des Associations nationales.

Le Bureau de service international, le Conseil représentatif et la Commission judiciaire formeront l'Administration centrale de l'IUA et seront responsables des affaires internationales de l'IUA, en intégrant et coordonnant à l'échelle mondiale les fonctions des Associations de l'IUA. Les affaires des Associations nationales et locales seront administrées par leurs Conseils d'administration respectifs.

2.1 Le Bureau de service international de l'IUA (Bureau)

2.1.1  Le Bureau, qui est la branche exécutive de l'IUA, exécute les résolutions du Conseil représentatif, il est responsable par devers lui. Le Bureau peut être à l'origine d'un budget, de plans stratégiques, d'une politique et de résolutions qui, votées par le Bureau, seront transmises au Conseil représentatif pour qu'il les examine. Le Bureau n'exécutera pas de décision qui n'ait auparavant été approuvée par un budget, une politique ou une résolution agrée par le Conseil représentatif, à moins que cela ne soit spécifiquement autorisé par la Charte de l'IUA et son règlement intérieur. ¹ Il sera responsable de l'administration des activités internationales de l'IUA ainsi que des affaires internationales administratives, financières et légales de l'IUA; de plus il exercera les pouvoirs légaux et l'autorité de l'IUA, sous réserve des limitations indiquées dans cette Charte et dans le règlement intérieur de l'IUA.

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Note 1 - Jusqu'à ce le règlement intérieur de l'IUA ait été ratifié, ceci inclut les Procédures de Fonctionnement Provisoires ( voir note 5 de 5.2 pour plus ample information )

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2.1.2 Tous les membres du Bureau seront élus par le Conseil représentatif par un vote majoritaire à soixante pour cent.².

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Note 2 - Le Bureau en place juste avant l'adoption de cette Charte Provisoire nommera le premier Bureau.

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2.1.3 Le Bureau aura un minimum de sept membres et un maximum de dix-sept membres. Les membres de direction de l'IUA seront: un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier en chef, un Président des adhérents, un Président de l'éducation et un Président de la communication qui seront tous membre du Bureau. D'autres postes à l'intérieur du Bureau pourront inclure, sans que cela soit limitatif, les présidents des comités suivants: Dissémination, Conférence, Traduction, Charte et Règlement intérieur. Les devoirs de ces membres de direction et de ces présidents de comités seront définis par le règlement intérieur de l'IUA.

2.1.4 Les membres de direction de l'IUA formeront le « Comité exécutif » du Bureau et seront aussi les membres de direction du Conseil représentatif. Le président du Bureau présidera les assemblées du Conseil représentatif et le Secrétaire sera responsable de la préparation des minutes. Les membres du Comité exécutif pourront être présents à titre d'observateurs, lors des assemblées du Conseil représentatif, mais ils ne pourront pas participer à moins d'y être invités, et ils n'auront pas de droit de vote.

2.1.5 Le mandat de tous les membres du Bureau sera de quatre ans; nul membre ne pourra servir au-delà de deux mandats consécutifs, après quoi le membre en question devra quitter le Bureau pour un délai d'au moins deux ans. Pour permettre la continuité du Bureau, les mandats seront échelonnés et les élections auront lieu tous les deux ans.

2.1.6 N'importe quel membre à part entière, estimé dans l'IUA, qui a les qualifications nécessaires à cette position sera éligible à l'élection du Bureau. Un membre du Bureau ne peut en même temps avoir d'autre mandat dans l'Administration centrale ni dans un Conseil de direction d'Association nationale.

2.1.7 Le Conseil représentatif pourra, par un vote majoritaire des deux-tiers, s'adjoindre des membres supplémentaires dans la limite de dix-sept membres.

2.1.8 Tous les comités du Bureau seront présidés par un membre du Bureau. Les membres des comités seront nommés par le Président de chaque comité, sous réserve de confirmation par le Bureau.

2.1.9 Vote: Sauf spécification de la Charte de l'IUA et de son règlement intérieur, toutes les décisions prises par le Bureau le seront par un vote majoritaire à soixante pour cent de tous les membres du Bureau..

2.1.10 Le Bureau sera responsable des décisions relatives au personnel, sous réserve de conformité aux décisions politiques et budgétaire du Conseil représentatif.

2.2 Le Conseil représentatif

2.2.1 Le Conseil représentatif est la branche législative de l'IUA. Le rôle du Conseil représentatif sera de représenter les membres de l'IUA à l'Administration centrale. Le Conseil représentatif légiférera, par résolution, en ce qui concerne la politique, les projets et les programmes au niveau international, et toute autre matière ne contrevenant pas à cette charte et au règlement intérieur de l'IUA.

2.2.2 Le Président et le Vice-président en exercice de chacune des Associations nationales, en vertu de leur position, seront membres du Conseil représentatif. Le mandat de chaque membre sera contemporain de son mandat en tant que Président ou Vice-président de son Association nationale.

2.2.3 Le Président du Bureau réunira en session formelle le Conseil représentatif au moins une fois par an. Les sessions peuvent se tenir par tous les moyens permettant raisonnablement à chaque membre une participation équitable, mais le Conseil représentatif doit aussi mettre en oeuvre des sessions continues par courriel ou autre technologie disponible. Il serait aussi bienvenu qu'une rencontre face à face de l'Administration centrale ait lieu lors d'une conférence de l'IUA. Cette rencontre tiendrait lieu d'assemblée annuelle pour cette année là. Un préavis de toutes les sessions est requis ainsi que prescrit par le règlement intérieur de l'IUA.

2.2.4 Votes. Les Présidents et Vice-présidents en exercice des Associations nationales pourront voter à raison d'un vote chacun. Sauf spécification de la Charte de l'IUA et de son règlement intérieur, toutes les élections et toutes les résolutions devront être prises à une majorité de soixante pour cent des votes du Conseil représentatif.

2.2.5  Résolutions. Toutes les matières soumises à décision auprès du Conseil représentatif le seront sous forme de résolution.

2.2.6 Si une résolution n'obtient pas la majorité requise, elle pourra être soumise à nouveau au vote à une date ultérieure, à l'exception du budget qui, s'il n'est pas accepté en un temps raisonnable, sera envoyé à un comité du budget ad hoc. Le Bureau nommera trois de ses membres, dont l'un sera le Trésorier en chef qui présidera le comité, et le Conseil représentatif élira quatre de ses membres pour servir dans ce comité du budget. Chaque membre aura égalité de vote et le comité du budget aura autorité pour résoudre toutes les questions relatives au budget.

2.2.7 Toutes les résolutions dûment adoptées seront contraignantes pour toutes les Associations locales ou nationales constitutives à moins que celles-ci ne violent les lois du pays de l'Association, auquel cas, le Comité exécutif peut autoriser une exemption partielle ou totale. Si une résolution semble en conflit avec les lois d'une Association nationale ou locale particulière, cette Association peut faire appel auprès du Comité exécutif pour qu'il examine le conflit et si nécessaire donne une dispense.

2.3 La Commission judiciaire de l'IUA

2.3.1 La Commission judiciaire de l'IUA sera la branche judiciaire de l'IUA, et sera formée d'un minimum de trois membres et d'un maximum de sept membres. Le Conseil représentatif peut, par un vote majoritaire aux deux-tiers, ajouter des membres à la commission jusqu'à un maximum de sept. Chaque membre servira pendant six ans; les mandats seront échelonnés. Les membres de la commission pourront servir pendant trois mandats au total, que les mandats soient consécutifs ou non.³.

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Note 3 - Le Conseil d'administration de l'IUA qui servira immédiatement avant l'adoption de cette charte amendée nommera les trois premiers membres de la Commission judiciaire.

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2.3.2 Les membres de la Commission judiciaire seront proposés par le Bureau et seront élus par le Conseil représentatif à une majorité de soixante pour cent des votes du Conseil représentatif. N'importe quel membre à part entière, estimé dans l'IUA, qui a les qualifications nécessaires à cette position sera éligible à l'élection à la Commission judiciaire. Un membre de la commission judiciaire ne peut avoir d'autre mandat dans l'Administration centrale ni dans un Conseil de direction d'Association nationale.

2.3.3 Résolution de conflits. La Commission judiciaire fournira un règlement et pourra, sur demande, fournir assistance et formation aux Associations locales et nationales dans l'établissement de Commissions de conciliation ou elle pourra aider, par quelque méthode que ce soit, à résoudre les conflits internes. Tous les efforts seront faits pour résoudre les conflits dans un temps raisonnable.

2.3.4 Une Association nationale ( ou une Association locale, s'il n'y a pas d'Association nationale ) peut faire appel auprès de la Commission judiciaire si la Commission de conciliation de cette Association ou un autre mécanisme de résolution des conflits n'a pas réussi à résoudre le conflit. Si le membre ou les membres ou l'Association locale impliqués dans le conflit ne sont pas satisfaits du processus de résolution final du conflit, ils peuvent demander une révision de la décision par la Commission judiciaire. Cependant, l'acceptation d'une affaire reste à la discrétion de la Commission judiciaire.

2.3.5 N'importe quel Conseil de direction d'une Association nationale, n'importe quel groupe d'au moins cinq membres du Conseil représentatif, ou n'importe quel groupe d'au moins cinq membres du Conseil d'administration ( pourvu que deux au moins fassent partie du Comité exécutif ) peut faire appel à la Commission judiciaire pour un jugement concernant des documents de gestion ou des actions d'une Association, du Conseil représentatif ou du Bureau afin de déterminer si ce document ou cette action est en violation de la charte de l'IUA ou de son règlement intérieur. L'examen judiciaire des pétitions sous cette section sera fait à la discrétion de la Commission judiciaire.

2.3.6 Le Conseil de direction d'une Association nationale peut faire requête auprès de la Commission judiciaire pour résoudre un conflit entre son association et une, ou plusieurs, autres Associations Nationales. L'examen des demandes, présentées sous cette section, sera fait à la discrétion de la Commission judiciaire.

2.3.7 Une Association qui a été exclue par le Conseil représentatif peut demander une révision de la décision par la Commission judiciaire.

2.3.8 Les décisions de la Commission judiciaire seront exécutoires pour le Bureau, le Conseil représentatif et toutes les associations constitutives.

2.4 Associations Urantia nationales et locales

2.4.1 Les « Associations Urantia » constitutives et autonomes seront soit nationales soit locales, leur compétence s'étendant sur des régions géographiques spécifiques. Chaque Association constitutive sera formée conformément à la Charte de l'IUA et à son règlement intérieur et aux exigences légales de son pays. Une Association sera considérée comme partie constitutive officielle de l'IUA après avoir accepté un Accord de Charte.

2.4.2 Les Associations de l'IUA adopteront la Charte de l'IUA et son règlement intérieur ou y adhéreront, mais elles pourront aussi adopter un règlement intérieur pour leur propre Association. Tout règlement intérieur adopté par une association constitutive sera soumis à l'approbation du Comité exécutif du Bureau de service international. Le Comité exécutif du Bureau pourra, de temps en temps, adopter ou approuver un modèle de règlement intérieur qui servira de ligne directrice et qui pourra être modifié à l'usage des Associations nationales et locales. Chaque fois qu'une Association amendera son règlement intérieur une copie des amendements sera fournie au Bureau dans les trente jours.

2.4.3 Les Associations qui seront établies à l'époque de cette Charte amendée de l'IUA, adopteront la dite Charte ou y adhéreront, mais elles pourront maintenir leur règlement intérieur pourvu que ce règlement ne contrevienne pas à la Charte amendée.

2.4.4 Une Association constitutive sera autonome dans tous les aspects de ses affaires internes sauf dans la mesure où ses affaires affectent une autre Association, l'Administration centrale ou l'IUA entière et pourvu que cela ne viole pas les lois du pays ou des pays où elle opère, ni les clauses de cette Charte ni celles du règlement intérieur de l'IUA et que ses affaires soutiennent fidèlement les buts de l'IUA.

2.4.5 Une Association constitutive peut mettre en place une Commission de conciliation pour faciliter la résolution des conflits internes.

2.4.6 Un Accord de Charte peut être conclu entre une nouvelle Association nationale ou une Association locale dans une zone où il n'y a pas d'Association nationale après approbation par le Conseil représentatif dans un vote majoritaire à soixante pour cent.

2.4.7 Exclusion d'une Association. S'il est avéré qu'une Association s'est engagée dans une conduite matériellement sérieusement préjudiciable aux buts et desseins de l'IUA, qu'elle a enfreint la Charte et le règlement intérieur de l'IUA ou qu'elle a fait montre d'une incapacité chronique ou d'un manque de bonne volonté pour soutenir les buts et les desseins de l'IUA, ou pour oeuvrer au sein de la structure organisationnelle de l'IUA, cette Association peut être exclue de l'IUA de la manière prescrite dans la Charte de l'IUA et dans son règlement intérieur.

2.4.8 N'importe quel Conseil de direction d'une Association nationale, n'importe quel groupe d'au moins cinq membres du Conseil représentatif, ou n'importe quel groupe d'au moins cinq membres du Bureau (sous réserve qu'au moins deux d'entre eux appartiennent au Comité exécutif) peuvent faire une demande auprès du Bureau pour que soit exclue de l'IUA une Association nationale (ou une Association locale, là où il n'y a pas d'Association nationale). Le Bureau prendra en considération les allégations et présentera ses conclusions au Conseil représentatif. Le Conseil représentatif peut exclure une Association de l'IUA par un vote à une majorité de soixante pour cent, sans tenir compte du Président et du Vice-président de l'Association dont l'exclusion est envisagée. Le Bureau transcrira les documents nécessaires à l'exclusion et révoquera l'Accord de Charte entre l'Association et l'IUA. L'Association peut faire appel auprès de la Commission judiciaire en vue d'une révision de la décision.

2.4.9 Tous les documents nécessaires à la formation d'une Association ou adoptés pour gérer les activités d'une Association constitueront, ensemble, les documents de gestion d'une Association. Chaque association constitutive prendra un accord de licence avec la Fondation Urantia, accord qui autorise l'Association à faire usage de toutes les marques de fabrique, marques de service et d'adhérents de la Fondation Urantia que l'IUA a licence d'utiliser. Toutes les Associations feront un rapport sur l'usage de ces marques comme l'exige les termes de l'accord de licence.

2.4.a) Associations nationales

2.4.a.i Une Association nationale devra avoir au moins trente membres à part entière. Une Association nationale peut être formée dans tout pays reconnu par les Nations Unies ou dans un groupement de ces pays. Chacune des Associations nationales sera dirigée par un Conseil de direction consistant à tout le moins d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et d'un Président des adhérents.

2.4.a.ii Quand une Association nationale est formée, les membres, à l'intérieur des limites nationales de cette Association deviennent automatiquement membres de cette Association nationale.

2.4.a.iii Il y aura deux types d'Associations nationales: celles qui n'ont pas d'Associations locales filiales et celles qui ont une ou plusieurs Associations locales filiales.

2.4.a.iv  Les Associations nationales ayant deux Associations locales filiales ou plus, auront un Conseil constitué des Présidents et Vice-présidents des Associations locales constitutives. Ce Conseil des Présidents et Vice-présidents locaux dirigera les affaires nationales de l'IUA dans le pays; il intégrera et coordonnera les fonctions des Associations locales à l'échelle de la nation; il ne gérera pas les affaires internes des Associations locales autonomes.

2.4.a.v Chaque Association nationale contribuera à raison d'au moins dix pour cent de son revenu brut à l'Administration centrale de l'IUA.

2.4.b) Associations locales

2.4.b.i Une Association locale devra avoir un minimum de dix membres à part entière et peut être formée pour desservir n'importe quelle localité ou localités précises à l'intérieur des limites de son Association nationale. De telles précisions pour les Associations locales peuvent être modifiées de temps en temps pour tenir compte des besoins changeants et de l'accroissement de population de lecteurs de la région.

2.4.b.ii Une Association nationale peut permettre de former une Association locale fondée sur la préférence linguistique à l'intérieur des frontières géographiques d'une Association nationale existante. De plus, avec l'accord de l'Association nationale, il peut se former des Associations locales chaque fois que dix ou plus de dix lecteurs désirent s'affilier pour poursuivre une activité de service d'un type particulier.

2.4.b.iii Chaque Association locale sera dirigée par un Conseil de direction consistant à tout le moins d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

2.4.b.iv Une Association locale peut être formée dans un pays avant que ne le soit une Association nationale à condition que lorsqu'il y aura trente membres à part entière dans ce pays, une Association nationale soit créée.